Règlement Interieur

Conditions générales de vente et règlement intérieur

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Le règlement intérieur est applicable à toute personne qui séjourne dans l'enceinte des installations du CEPC du Val de Creuse (CEPC VDC)

Le CEPC VDC se réservent le droit d'admission et d’exclusion lorsqu'ils le jugent nécessaire.

L'accueil et les contacts avec la clientèle sont du ressort exclusif du président ou de toute personne désignée par lui.

 

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

a) Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

b) En tout lieu et toute circonstance, les usagers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à- vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers.

c) Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel n’est admise.

Toute attitude répréhensible d’un cavalier et en particulier toute inobservation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions.

La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

ARTICLE 3 : LES HORAIRES

Le CEPC du Val de Creuse est ouvert tous les jours :

          - de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 20h00.

          - Tous les jours de 8h30 à 20h pendant les vacances scolaires.

Les journées de fermeture exceptionnelles vous sont signalées par affichage.

Les enfants de moins de huit ans sont sous la responsabilité de leurs parents.

Les cavaliers doivent être présents au minimum 30 mn avant le début de leur reprise.

Si un cavalier à un retard de plus de 10 mn par rapport au début de la séance, il ne pourra pas y participer, et elle sera considérée comme due.

 

ARTICLE 4 : LA SECURITE

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de l’établissement, écuries comprises.

Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans...).

Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement équestre.

Le port de la bombe norme « CE » ou « EN 1384 » est obligatoire.

L'usage des bottes ou de boots + chaps est obligatoire : le club décline toute responsabilité en cas d'accident survenu à un cavalier non chaussé de bottes ou d'équipement équestre adapté.

Les chiens sont tolérés mais doivent obligatoirement être tenus en laisse.

L'accès des carrières, des manèges et du terrain de cross pendant le travail n'est autorisé qu'aux cavaliers et aux enseignants.

 

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation du règlement, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

a) la mise à pied prononcée par l’un des gérants de l’établissement pour une durée ne pouvant excéder un mois. L’usager qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.

b) l’exclusion temporaire prononcée par les gérants pour une durée ne pouvant excéder 6 mois.

L’usager qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités de l’établissement équestre.

c) en cas de récidive, l’exclusion définitive prononcée par les gérants de l’établissement équestre.

 

 Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

 

ARTICLE 5 : TENUE

               a) Les usagers de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française.

b) Pour participer à certaines manifestations sportives, les usagers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du club.

c) Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

d) Sur le terrain de cross le gilet de protection aux normes est obligatoire.  Attention l’air bag n’est pas homologué pour le cross.

 

ARTICLE 6 : ASSURANCE

Pour pratiquer l’équitation au CEPC VDC, la licence fédérale est obligatoire.

Lors de l’inscription, l’usager a l’obligation de prendre cette licence (elle lui permet d'être assuré dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive).

a) Les usagers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement équestre, durant le temps de l’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat de l’établissement, du contrat d’assurance.

b) Aucun usager ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté son inscription pour l’année en cours.

c) La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 : LE FONCTIONNEMENT

Les prix affichés sont des prix T.T.C. TOUTES les activités doivent être réglées à l'inscription.

En cas de résiliation les sommes perçues ne sont pas remboursables.

a)      Les cartes de 10 séances sont nominatives et ont une validité de 3 mois à partir de la date d'achat et sont utilisables entre le 1er septembre et le 31 août du millésime en cours.

b)     Toute leçon non effectuée à la date d’échéance est définitivement perdue.

c)      Les leçons ou promenade ponctuelles se font sur rendez-vous.

d)     L’inscription est souscrite pour une durée d’une année complète. Les séances sont à jour et à heure fixes.

• En cas d’absence : vous avez la possibilité de modifier (désinscrire et réinscrire via votre « espace membre »

Les séances à la carte non décommandées au minimum 24h à l’avance sera considérée comme dues.

e)     Tout cavalier non à jour dans sa cotisation se verra facturer les prestations au tarif passager.

f)       Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes. Elles doivent être réglées avant la date de la manifestation. Les inscriptions aux animations et aux concours ne donnent lieu à aucun remboursement.

g)      Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées.

 

RETARD DE PAIEMENT / DEGRADATION DE MATERIEL

Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme due initialement.

Tout matériel de club endommagé, cassé ou perdu sera facturé au cavalier.

 

 Le CEPC du Val de Creuse n’est pas une garderie.  Les cavaliers désirant passer une journée au club devront s’acquitter du prix d’une journée ou d’une demi-journée de stage selon le cas. Les enfants perturbateurs se verront interdire de passer du temps au club en dehors de leur séance de cours.

Attention !! Le CEPC VDC ou son personnel ne sont responsables des cavaliers que lors de la prestation équestre : préparer son poney, le monter, le desseller et faire les soins nécessaires ou pendant les horaires indiqués pour les stages. Nous ne serions être tenus pour responsable de tout incident ou accident survenant en dehors de ce temps de prise en charge.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT / INSCRIPTION ET PAIEMENT EN LIGNE

En demandant un code d’accès, les usagers ont la possibilité de s’inscrire et de payer en ligne l’ensemble des prestations équestres. Demande à effectuer à l’accueil.  

Site internet du CEPC VDC : www.pc-valdecreuse.ffe.com ou sur notre plateforme de réservation :

http://cloud25.kavalog.fr/VAL-DE-CREUSE/

Possibilité de paiement par internet pour toutes les prestations.

D’autre possibilités de paiement sont possibles demander à l’accueil.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX

Les chevaux des usagers peuvent être pris en pension par le CEPC VDC.

Les propriétaires désireux de mettre leur cheval en pension sont tenus de remplir un contrat dans lequel toutes les modalités pratiques sont détaillées.

Le prix de la pension est fixé par mois et par cheval, payable en début de mois et par virement.

Les propriétaires de chevaux ne peuvent utiliser les installations du Club pendant les heures de reprises que sur autorisation du responsable.

Nous vous conseillons également de vous mettre en rapport avec votre assureur pour couvrir les risques de vol (matériels et animaux) et de mortalité/invalidité en ce qui concerne votre cheval, ces risques n'étant pas couverts par l'assurance du CEPC VDC.

 

ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE

Le CEPC VDC se réserve le droit d’utiliser pour son usage, les images (photos, vidéos) faites en son nom pendant toute la durée d’inscription, sans accord de la personne filmée ou photographiée. La signature du présent règlement vaut acceptation.

Toute diffusion de photo relative à l’activité du club (concours, cours, balades, etc…) sur internet devra être soumise à l’approbation des responsables. Sans autorisation préalable (formulaire disponible à l’accueil), toute personne diffusant des photos autres que les siennes sur internet pourra faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétente.

 

ARTICLE 11 : COMPETITION

Un cavalier de compétition doit faire preuve de : ponctualité, patience, communication, persévérance, respect, volonté, implication.

Dans le cas où l’enseignant estime que le cavalier n’est pas assidu il aura la possibilité de l’exclure de la section compétition. Lors des concours, stages à l’extérieur et Championnats de France, le cavalier représente le CEPC VDC. Son attitude doit être irréprochable vis-à-vis : des autres clubs, des chevaux ou poneys, des autres cavaliers, des bénévoles, de son enseignant, des parents.

Toute attitude non appropriée pourra donner lieu à une sanction.

Les frais engagés pour les compétitions sont à régler avant la date de ladite compétition.

Tout cavalier annulant à un concours pour lequel il a été engagé, devra s’acquitter des tarifs d’engagement.

 

ARTICLE 11 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les dispositions.

 

 Le club house vous accueil chaleureusement, veillez à le laisser propre et agréable.  Vous pouvez vous y retrouver entre usagers. La convivialité nous tient à cœur alors n’hésitez pas à l’entretenir par des bonjours et des sourires à toute personne rencontrée.